Vous avez des travaux importants à faire réaliser par une entreprise spécialisée dans le bâtiment ? Que cela soit pour du neuf ou bien de la rénovation, faites en sorte que ces travaux ne deviennent pas votre cauchemar.
Avec le nombre croissant des très petites entreprises du bâtiment (micro-entrepreneurs), beaucoup d’artisans sont de plus en plus tentés d’exercer leur activité en toute indépendance.
Fort heureusement, les micro-entreprises du bâtiment sont généralement encadrées lors de leurs créations, et le responsable doit justifier d’une expérience minimum ou bien encore d’un diplôme selon le cas.
Mais cela suffit-il pour vous rassurer, vous qui allez consacrer un budget très important pour vos travaux ?
Et si cela se passait mal ? Si l’entreprise à laquelle vous vous adressez laisse transparaître un déficit de compétences, ou génère lors de la réalisation du chantier des malfaçons non intentionnelles ?
Comment se prémunir contre cette éventualité ? C’est ici qu’entre en scène la garantie responsabilité civile décennale.
Il s’agit d’une garantie d’assurance que tout professionnel du bâtiment doit souscrire pour pouvoir exercer son activité. Dans le cas contraire, l’artisan est passible de 75 000 euros d’amende pour défaut d’assurance.
La garantie décennale couvre tous les dégats et toutes les malfaçons, dont l’artisan s’est rendu responsable de manière intentionnelle ou pas. Cette couverture prend effet dès le commencement du chantier (le premier jour), et pendant les dix années qui suivent (d’où le terme de décennale).
De ce fait, cela permet au client de déclarer un problème dont il aura fait la découverte même des années plus tard et de le signaler soit à l’artisan, soit à l’assureur de ce dernier.
Concrètement, que faut-il faire ?
Même à l’étape de réalisation des devis, il ne faut pas hésiter à réclamer à l’artisan un exemple de son attestation décennale (que lui délivre son assureur). Une fois le document obtenu, contactez l’assureur pour avoir, premièrement, la certitude que le contrat d’assurance est toujours en cours (vérifier les dates de validité), et deuxièmement, pour savoir si l’entreprise est à bien à jour de ses cotisations (Attention : on a déjà vu des professionnels peu scrupuleux délivrer une attestation dont le contrat a entre temps été résilié pour non paiement).
Vous n’oublierez pas de faire cette même vérification la veille du démarrage du chantier et surtout, avant de donner le moindre acompte.
N’hésitez pas à nous contacter si toutefois vous avez des questions à ce sujet. Nous restons bien entendu à votre disposition.
A très bientôt !
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